Comité exécutif/Executive Committee

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Comité exécutif / Executive Committee

  • Président/President: Thierry Langlois
  • Secrétaire/Secretary: Sylvie Perrotte
  • Agente de grief/Grievance agent: Olivier Chanteau
  • Trésorier/Treasurer: Vacant
  • Santé Sécurité/Health & Security: Annie Bordeleau
  • Vice-présidente/Vice-President (Cat. 1): Vacant
  • Vice-présidente/Vice-President (Cat. 2): Vacant
  • Vice-présidente/Vice-President (Cat. 3): Vacant
  • Vice-présidente/Vice-President (Cat. 4): Paméla Roy

 

Délégué(e)s de site / Site delegates

  • Centre jeunesse/Youth Center: Suzanne Langelier
  • Sapummivik Rehab (Salluit): Luc Gamache

 


 

Article 39

Composition du comité exécutif

a) la présidence;

b) le secrétariat;

c) la trésorerie;

d) la vice-présidence de la catégorie du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires (Catégorie 1);

e) la vice-présidence de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et des métiers (Catégorie 2);

f) la vice-présidence de la catégorie du personnel du bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration (Catégorie 3);

g) la vice-présidence de la catégorie des techniciennes, des techniciens et des professionnel-les de la santé et des services sociaux (Catégorie 4);

h) la vice-présidence responsable au règlement des litiges ou des griefs (Agent de grief).


Article 40

Éligibilité

40.01 Tout membre du syndicat est éligible à un poste de dirigeante ou dirigeant du comité exécutif.

40.02 La présidente ou le président, la ou le secrétaire, la trésorière ou le trésorier, la vice-présidente ou le vice-président responsable au règlement des litiges ou des griefs sont élus par l’assemblée générale.  Les autres vice-présidentes et vice-présidents sont élus par les membres de leur catégorie selon les dispositions des présents statuts.

40.03 Lors de la tenue d’une élection, un membre absent peut poser sa candidature à tout poste de dirigeante ou de dirigeant, à la condition que celle-ci soit proposée lors de l’assemblée où se tiennent les élections, par un membre porteur d’une procuration signée de la main du membre absent qui pose sa candidature.


Article 41

Fonctions du comité exécutif

41.01 Les fonctions du comité exécutif sont les suivantes:

a) administrer les affaires du syndicat;

b)déterminer la date et le lieu auxquels se tiennent les instances du syndicat;

c)autoriser les déboursés prévus au budget dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale et prendre connaissance des divers rapports de la trésorerie;

d)adopter, pour recommandation à l’assemblée générale, les prévisions budgétaires et tenant compte des priorités du syndicat et des ressources disponibles;

e)voir à l’application des règlements votés par l’assemblée générale;

f)former tout comité nécessaire pour étudier, discuter, promouvoir ou atteindre les buts du syndicat;

g)nommer les représentantes et représentants du syndicat aux diverses organisations auxquelles le syndicat est affilié;

h)admettre les membres;

i)recevoir les plaintes des membres, les examiner et en disposer conformément aux présents statuts;

j)recevoir et étudier toutes les communications que l’assemblée générale lui soumet et lui faire rapport;

k)se conformer aux décisions de l’assemblée générale qui constituent un mandat à exécuter au nom de tous les membres du syndicat;

l)soumettre à l’assemblée générale et à l’assemblée de catégorie toutes les questions qui demandent un vote de la part des membres;

m)présenter un rapport annuel de ses activités à l’assemblée générale annuelle;

n)nommer une remplaçante ou un remplaçant aux postes ducomité exécutif en cas d’absence de courte durée;

o)autoriser toutes les procédures ou actes légaux que les intérêts du syndicat exigent;

p)soutenir la vie syndicale.

41.02 En situation  de force majeure et dans le cas où l’assemblée générale ne peut siéger, le comité exécutif peut prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour assurer la marche normale du syndicat. Il fait rapport à l’assemblée générale des mesures qu’il a prises dans ces circonstances.

41.03 Le comité exécutif dispose des griefs.  Lorsqu’il décide de ne pas soumettre un grief à l’arbitrage, il avise le salarié par écrit et l’informe de la possibilité d’en appeler à l’assemblée générale.  Le salarié doit transmettre sa demande d’appel, par écrit, au comité exécutif dans les dix jours suivant la réception de cette lettre.  Si l’assemblée générale maintient la décision du comité exécutif, le grief est retiré sans autre avis ou délai.


Devoirs et pouvoirs des dirigeantes et dirigeant

Article 44

Présidente ou président 

Les fonctions de la présidente ou du président sont les suivantes:

a)voir à la bonne marche du syndicat;

b)présider l’assemblée générale, le conseil syndical et le comité exécutif du syndicat;

c)voir à l’application des statuts et règlements du syndicat et s’assurer que les dirigeantes et dirigeant du syndicat remplissent les devoirs de leur mandat;

d)représenter officiellement le syndicat;

e)signer tous les documents officiels et les procès-verbaux du syndicat;

f)signer les chèques du syndicat conjointement avec la trésorière ou le trésorier;

g)convoquer les assemblées générales, les réunions du conseil syndical et du comité exécutif;

h)être le porte-parole public du syndicat;

i)faire partie de tous les comités.


Article 45

Secrétaire

Les fonctions de la ou du secrétaire sont les suivantes:

a)rédiger et lire les procès-verbaux des assemblées générales, les inscrire dans un registre et les signer avec la présidente ou le président;

b)convoquer les assemblées générales et les réunions;

c)donner accès au registre des procès-verbaux à tout membre qui, aux assemblées générales, désire en prendre connaissance;

d)rédiger et expédier la correspondance dont copie doit être conservée dans les archives;

e)classer les documents du syndicat et les conserver dans les archives;

f)donner lecture de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale;

g)transmettre aux organismes auxquels le syndicat est affilié copie de ses statuts et règlements ainsi que la composition du comité exécutif;

h)acheminer aux instances du mouvement les propositions que le syndicat veut leur soumettre.


Article 46

Trésorière ou trésorier

Les fonctions de la trésorière ou du trésorier sont les suivantes:

a)administrer les finances et gérer les biens du syndicat et ce, conformément aux décisions de l’assemblée générale et du comité exécutif;

b)s’assurer que les transactions financières sont correctement comptabilisées dans les registres comptables préparés par la CSN;

c)percevoir toutes les cotisations et tout argent dû au syndicat;

d)fournir au comité exécutif, sur demande et au moins à tous les quatre mois, les conciliations de caisse et les rapports de la trésorerie;

e)faire tous les déboursés autorisés par le comité exécutif et signer les chèques conjointement avec la présidente ou le président;

f)donner accès aux livres de comptabilité ainsi qu’aux relevés de caisse à chaque assemblée générale;

g)déposer à l’institution bancaire, aussitôt que possible, les fonds qu’il a en main et faire parvenir les montants dus aux organismes auxquels le syndicat est affilié;

h)préparer les prévisions budgétaires et les présenter au comité exécutif ainsi qu’à l’assemblée générale;

i)préparer le rapport financier annuel et le présenter au comité exécutif ainsi qu’à l’assemblée générale;

j)fournir, en tout temps,  tous les livres de comptabilité et toutes les pièces nécessaires à une personne dûment autorisée représentant le comité exécutif de la CSN ainsi qu’au comité de surveillance du syndicat.


Article 47

Vice-présidente ou vice-président de catégorie

Les fonctions des vice-présidentes et vice-présidents de catégorie sont les suivantes:

a)être responsable des dossiers professionnels de sa catégorie;

b)collaborer avec la vice-présidente ou vice-président responsable au règlement des litiges ou des griefs lors de l’enquête des griefs ou des litiges concernant sa catégorie;

c)participer au comité des relations de travail avec la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président responsable au règlement des litiges ou des griefs dans les dossiers concernant sa catégorie;

d)assurer la transmission de l’information à tous les membres de sa catégorie;

e)assurer les consultations et le vote concernant la négociation de la convention collective de sa catégorie;

f)signer la convention collective et les ententes locales;

g)être responsable de la bonne marche de tout dossier particulier qui peut lui être confié par le comité exécutif.


Article 48

Vice-présidente ou vice-président responsable au règlement des litiges ou des griefs

Les fonctions de la vice-présidente ou du vice-président au règlement des litiges ou des griefs sont les suivantes:

a)présider le comité de litiges ou de griefs;

b)faire rapport au comité exécutif, à l’assemblée générale et à l’assemblée de catégorie;

c)informer la vice-présidente ou le vice-président de catégorie et collaborer avec cette dernière ou ce dernier lors de l’enquête de griefs ou de litiges;

d)assister aux rencontres préparatoires à l’arbitrage;

e)étudier la convention collective et renseigner les membres sur les droits que leur procure cette convention;

f)recevoir les plaintes individuelles et collectives des membres et faire enquête sur chacune d’elles;

g)fournir aux membres les conseils et  l’assistances nécessaire pour défendre leurs droits;

h)donner assistance à un membre qui désire déposer un grief.  S’il estime que le grief est non fondé, il doit aviser le membre qu’il est dans son droit d’exiger quand même un tel dépôt.